ANALYSE – La multiplication des témoignages visant Patrick Bruel se heurte à une question centrale : la prescription, qui menace d’enterrer les faits les plus anciens. La possible « sérialité », comme la prescription « glissante » laissent planer le doute sur l’avenir judiciaire du chanteur.

Dans la déferlante de plaintes et témoignages de violences sexuelles visant Patrick Bruel se pose l’inévitable question de la prescription. Parmi la quinzaine de femmes qui l’accusent de viols ou d’agressions sexuelles, dont les affaires sont instruites à Nanterre, Saint-Malo ou Bruxelles, certaines font ressurgir des faits anciens. Et nous replongent dans une époque où les délais de prescription ne prenaient pas en compte la difficile libération de la parole des victimes. C’est le cas d’une journaliste culturelle qui a rapporté une tentative de viol dans un palace de Monaco, en 2000, ainsi que de la directrice générale d’Unifrance, Daniela Elstner, qui dénonce les mêmes faits lors du festival du Film français d’Acapulco, au Mexique, en 1997. «Sa démarche est aujourd’hui moins une volonté de condamnation judiciaire qu’un besoin de libération, pour elle, et pour toutes les autres», affirmait son avocate, Me Jade Dousselin.

L’ombre de la prescription plane aussi sur le récit de l’animatrice Flavie Flament dont le message, posté sur son compte Instagram samedi, a eu l’effet d’un coup de tonnerre. «J’ai de nouveau rendez-vous avec mon passé. Et un homme qui a pillé mon adolescence. Je porte plainte contre Patrick Bruel pour viol.» Ayant d’abord témoigné anonymement auprès de Mediapart, elle a finalement décidé de parler à visage découvert de ce viol qui se serait déroulé en 1991 au domicile de l’artiste alors qu’elle avait 16 ans.

À l’époque, la prescription – c’est-à-dire le délai au-delà duquel la justice ne peut plus poursuivre un individu – courait pendant dix années après la majorité du ou de la plaignant(e). Flavie Flament est née en 1974, elle a eu 18 ans en 1992, le délai courait donc jusqu’en 2002. Cette année-là, la loi l’a allongé de vingt ans après la majorité de la victime, repoussant donc la prescription à 2012 pour l’animatrice. Enfin, en 2018, un nouveau délai de trente ans courant à compter de la majorité des mineurs victimes de viol a été mis en place. Intervenant après la prescription des faits concernant Flavie Flament (2012), cette nouvelle disposition ne peut pas s’appliquer aux faits qui la concernent. Mais de récentes évolutions jurisprudentielles et législatives pourraient offrir une autre manière de reporter les délais. Et finalement se retourner contre le chanteur.