Jordan Bardella aurait-il quelques années de retard sur les votes du Parlement européen où il siège pourtant ? C’est ce que semblent affirmer plusieurs eurodéputés de gauche sur les réseaux sociaux. Ce mardi 15 septembre, le président du Rassemblement national a dénoncé sur X : « Ce qui s’est joué au Parlement européen aujourd’hui est inacceptable. »

Il poursuit : « Alors que les carburants atteignent des niveaux records, ils ont voté POUR l’ETS2, un mécanisme qui va augmenter les prix à la pompe de 15 centimes par litre dès 2028 », et accuse directement les macronistes et la gauche. Un moyen pour lui d’appeler à voter pour son parti lors de la prochaine présidentielle pour « mettre un terme à leur folie fiscale, et à stopper ce vol permanent des automobilistes ». Un débat qui fait forcément écho aujourd’hui alors que le prix du carburant a atteint un nouveau record.

Mais les députés européens pointés du doigt ne sont pas passés à côté de sa publication. « Cet homme commente aujourd’hui un vote qui a eu lieu… en 2023. Ne le brusquez pas, il se prépare à affronter Pompidou aux prochaines présidentielles », ironise le député Insoumis Hadrien Clouet. Même son de cloche du côté de Manon Aubry qui précise : « Le vote sur le marché carbone étendu aux particuliers (ETS2) a eu lieu en 2023 et toute notre délégation insoumise a bien entendu voté contre. »

FAKE OFF

En s’attaquant aux votes au Parlement européen – où d’après ses opposants il est très peu présent – Jordan Bardella a peut-être tendu le bâton pour se faire battre. Le texte ETS2 (ou SEQE-UE2) évoqué par les députés Insoumis a effectivement été adopté le 18 avril 2023. Ce système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, souvent appelé « marché du carbone », a été créé en 2005 pour réduire les gaz à effet de serre. Plus une entreprise émet de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, plus elle doit payer.

Mais les dispositions prévues n’avaient pas suffi à mettre l’UE sur la voie d’une neutralité climatique visée d’ici 2050. Le volume 2, adopté en 2023 et qui sera opérationnel en 2028, vient le renforcer. Aux entreprises qui payaient en fonction de leur pollution s’était ajouté le transport maritime, puis en 2023 le chauffage des bâtiments et le transport routier. Les ménages paieront ainsi un prix du carbone sur le carburant et le chauffage.

Jordan Bardella avait voté contre le texte, tout comme Manon Aubry, mais aussi les autres députés de La France insoumise, du groupe La Gauche au parlement européen : Marina Mesure, Leïla Chaibi, Younous Omarjee et Anne-Sophie Pelletier. Les écologistes ont largement voté contre, tandis que les députés Place publique s’étaient, eux, abstenus. De leur côté, les députés macronistes (Renew) avaient effectivement voté en faveur de l’adoption.

Ce 15 septembre, un texte sur la réserve de stabilité de marché débattu

Dans son rapport publié en septembre 2024, la Cour des comptes estimait que l’entrée en vigueur de l’ETS2 pourrait s’accompagner d’une augmentation de 10 à 11 % des prix du carburant, tout en assurant que l’impact de sa mise en place restait « très incertain ».

Ce mardi 15 septembre, les députés européens ont dû se prononcer sur deux sujets. Premièrement, sur la réserve de stabilité de marché pour l’ETS2, ils ont approuvé le renforcement des mécanismes conçus pour amortir les fortes oscillations de prix sur le nouveau marché des émissions pour les bâtiments et le transport routier notamment. « L’Europe doit faire davantage pour protéger les ménages des conséquences sociales négatives potentielles du SEQE-2. Cette révision renforcera la stabilité des prix pour les citoyens », explique la rapporteure.

Le texte a été adopté avec 467 pour, 158 contre et 41 abstentions. Jordan Bardella a voté contre, comme il semblait effectivement l’affirmer dans son post sur X. Manon Aubry s’est quant à elle abstenu, tout comme Emma Fourreau, Marina Mesure et Leïla Chaibi.

Deuxièmement, au sujet de la réserve de stabilité du marché pour l’ETS1. Les députés ont voté pour relever le seuil du mécanisme d’invalidation de 400 à 650 millions de quotas à compter du 1er février 2027. Le Conseil doit encore valider ce texte pour qu’il soit applicable.