“On parle de faussaire mais ce n’est pas connaître le dossier que de dire ça. Une méconnaissance des règles ? Oui, plutôt.” Me Jean-François Casalta, conseil de Claude Valentin, infirmière libérale établie en région ajaccienne, n’a pas manqué de louer les qualités de soignante de sa cliente. Et s’il se retrouve à la barre du tribunal correctionnel d’Ajaccio qui juge une affaire d’escroquerie à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), estimée à environ 400 000 euros, c’est davantage car le “système tout entier dysfonctionne”, plaide-t-il. Sa cliente nie les faits.

La procureure, Sterenn Hell, convaincue de l’existence de “manœuvres frauduleuses” effectuées entre 2018 et 2022 par la prévenue, estime, au terme du résumé de l’affaire fait par la présidente du tribunal correctionnel, Coralie Capillon, que “la messe est dite”. En conséquence, elle requiert deux ans de prison avec sursis, une peine assortie d’une interdiction définitive d’exercer pour l’infirmière libérale qui, à ce jour, continue de prodiguer ses soins à ses patients et qui était absente des débats pour des raisons personnelles.

“Une fraude à connotation fashion week permanente”

Mais qu’en est-il de ces manœuvres frauduleuses ? Il s’agit principalement de falsification d’ordonnance. “La date est raturée. L’infirmière dit que ce n’est pas elle et le médecin prescripteur non plus”, indique la présidente, enquête préliminaire en main.

La justice lui reproche aussi d’avoir déclaré des actes qui auraient été réalisés par des remplaçantes ou encore d’avoir pratiqué une quantité de soins sur une même journée, notamment des toilettes, alors même que 24 heures ne sauraient suffire pour tous les prodiguer.

À ces infractions s’ajoute un train de vie dispendieux, qui n’aurait eu aucune importance s’il ne s’agissait pas de faits d’escroquerie, mais qui, ici, fait le lit de l’accusation. Me Stéphane Ceccaldi, aux intérêts de la CPAM, parle, lui, d’une “fraude à connotation fashion week permanente”. Partie civile et accusation, main dans la main, ferraillent contre Me Jean-François Casalta sur les principes arides du droit. Sur la falsification des ordonnances, la démonstration se solde par un argument implacable de Me Ceccaldi : “Une infirmière n’est pas encore médecin.”

“Et quand un médecin ne renouvelle pas une ordonnance parce que débordé, qu’est-ce que le soignant doit faire ? Il arrête le soin ?”

Et si les textes sont cités, énumérés, comparés, Me Casalta – puisqu’il s’agit de soin, autant en mettre dans son propos -, ramène un peu d’humain dans la salle d’audience vide. “Il s’agit là de pratiques habituelles qui s’inscrivent dans des relations de confiance. Ce qui n’apparaît pas dans la synthèse de ce dossier, c’est certaines déclarations de médecins. L’un d’eux dit qu’effectivement il dictait le contenu de ses ordonnances. Et quand un médecin ne renouvelle pas une ordonnance parce que débordé, qu’est-ce que le soignant doit faire ? Il arrête le soin ? On dit au patient : “Débrouillez-vous” ? Et tout cela, c’est bien connu, tout le monde ici le sait”, illustre-t-il. Convaincu de ce qu’il avance, il qualifie sa cliente “d’infirmière exceptionnelle et ce depuis 1998”, et regrette que la justice “exagère beaucoup l’importance de ce dossier”.

Jetant, au passage, une lumière crue sur les conditions de travail des soignants libéraux. Sans pour autant que cet état de fait ne soit incompatible avec une escroquerie. Le tribunal tranchera le 19 juin prochain.

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