Le tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé ce samedi 11 juillet à la suite d’un «déféré préfectoral». La mairie, remportée en mars par l’insoumis Bally Bagayoko, a annoncé vouloir «former un pourvoi devant le Conseil d’Etat», ce qui suspend la décision.
Quatre mois après avoir remporté, au premier tour des municipales, la mairie de Saint-Denis-Pierrefitte, l’insoumis Bally Bagayoko a vu le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) annuler l’élection de ses adjoints. La mairie de cette ville nouvelle de Seine-Saint-Denis a annoncé faire appel de cette décision. Prenant «acte du jugement rendu le 7 juillet», la commune affirme, dans un communiqué, vouloir «former un pourvoi devant le Conseil d’Etat» afin «d’apporter une clarification définitive du droit applicable». Le pourvoi suspendant la décision, l’élection reste valable et «les adjoints au maire demeurent pleinement en fonction», assure le communiqué.
La municipalité évoque une question «inédite» posée, selon elle, par la fusion des communes de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine qui a eu lieu début 2025 : quelle place doit être accordée, parmi les adjoints, au maire délégué de Pierrefitte, Faïd Arid, aujourd’hui deuxième adjoint de Bally Bagayoko ? «Le tribunal administratif a considéré que l’élection du maire délégué avait pour effet de le faire entrer dans le plafond légal du nombre d’adjoints au maire», explique la mairie. Faïd Arid devrait donc être inclus dans la liste des 22 adjoints élus au lieu d’être «surnuméraire» au sein d’un tableau de 23 adjoints, comme l’écrit la délibération du conseil municipal.
Cette délibération a fait l’objet d’un contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Saint-Denis, comme elle peut le faire sur les décisions prises par les collectivités. Dans un communiqué diffusé vendredi soir sur les réseaux sociaux, le groupe d’opposition des élus socialistes, écologistes et citoyens a fait état de la décision, initiée par un «déféré préfectoral» et critique l’«opacité» et l’«amateurisme» de la nouvelle municipalité.




