Une proposition de loi visant à abolir les lois liées à l’esclavage a été adoptée par les députés, jeudi. Le texte devra désormais être examiné au Sénat, mais aucune date n’a pour l’heure été fixée.

Un vote “symbolique” avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ? Les députés ont voté à l’unanimité, jeudi 28 mai pour l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après l’abolition de l’esclavage en 1848. Les 254 députés présents, issus de tous les groupes politiques, ont soutenu la proposition de loi, présentée dans une journée réservée au groupe Liot (Liberté, indépendants, outre-mer, territoires). Elle vise l’abrogation de ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.

Ces lois classaient les personnes asservies comme des “biens mobiliers” pouvant être acquis par un maître au même titre qu’un bien immobilier, et prévoyaient des sanctions en cas de fuite, notamment l’amputation des oreilles, le marquage au fer rouge d’un lys, voire la peine de mort. Cette proposition de loi a reçu le soutien d’Emmanuel Macron, le 21 mai. Le président de la République a estimé que le maintien dans le droit de ces textes, même sans effets juridiques, constitue “une trahison de ce qu’est la République”.

Vingt-cinq ans après la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité, le rapporteur Max Mathiasin, député de la Guadeloupe du groupe Liot, a appelé à “poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance”, même s’il ne pourra “solder seul les blessures de l’histoire”. Après le vote, il a salué au micro “un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage”. Emu aux larmes, le député a été enlacé par des collègues ultramarins dans l’hémicycle.

Les débats ont largement tourné autour de l’histoire esclavagiste et coloniale française, et des effets visibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, et les discriminations subies par les personnes noires. Un autre article du texte prévoit d’ailleurs que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme ou de place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. La question des réparations a aussi animé les débats, plusieurs députés soulignant que les anciens propriétaires d’esclaves avaient reçu des compensations, au contraire de ces derniers. Le texte n’aborde toutefois pas ce sujet, son rapporteur Max Mathiasin souhaitant conserver sa “cohérence” et aborder la question des réparations dans un cadre plus large.

Les députés ont aussi adopté un amendement prévoyant que la France reconnaisse que “l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l’humanité”. Le texte devra désormais être examiné au Sénat, mais aucune date n’a pour l’heure été fixée.